JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 3. - Les articles 2, 5, 8 et 9 du décret du 5 octobre 1981 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : << l'industrie horlogère >> sont remplacés par les mots : << les industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie >> ;
II. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : << un vice-président >> sont remplacés par les mots : << trois vice-présidents >> ;
III. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : << le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques >> sont remplacés par les mots : << le chef du service des biens de consommation >> ;
IV. - A l'article 9, les mots : << taxe parafiscale horlogère >> sont remplacés par les mots : << taxe parafiscale sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie >>.

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Art. 3. - Les articles 2, 5, 8 et 9 du décret du 5 octobre 1981 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : << l'industrie horlogère >> sont remplacés par les mots : << les industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie >> ;

II. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : << un vice-président >> sont remplacés par les mots : << trois vice-présidents >> ;

III. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : << le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques >> sont remplacés par les mots : << le chef du service des biens de consommation >> ;

IV. - A l'article 9, les mots : << taxe parafiscale horlogère >> sont remplacés par les mots : << taxe parafiscale sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie >>.