JORF n°262 du 9 novembre 1996

Article 10

Article 10

Les titulaires du grade provisoire de chef dessinateur prévu à l'article 9 ci-dessus, placés dans une situation prévue à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés dans le grade de dessinateur projeteur en chef au 1er août 1996, conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADE
d'origine | GRADE
d'intégration |ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |Chef dessinateur
de classe exceptionnelle|Dessinateur projeteur
en chef| | | 2e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise majorée de 2 ans | | 1er échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | Chef dessinateur
de classe normale | | | | 4e échelon | 4e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise |


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Version 1

Les titulaires du grade provisoire de chef dessinateur prévu à l'article 9 ci-dessus, placés dans une situation prévue à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés dans le grade de dessinateur projeteur en chef au 1er août 1996, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE

d'origine

GRADE

d'intégration

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon

Chef dessinateur

de classe exceptionnelle

Dessinateur projeteur

en chef

2

e

échelon

5

e

échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1

er

échelon

5

e

échelon

Ancienneté acquise

Chef dessinateur

de classe normale

4

e

échelon

4

e

échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

3

e

échelon

3

e

échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2

e

échelon

2

e

échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1

er

échelon

1

er

échelon

5/4 de l'ancienneté acquise