A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A compter du 1er août 1993
Services déconcentrés du travail,
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JORF n°261 du 8 novembre 1996
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A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A compter du 1er août 1993
Services déconcentrés du travail,