JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 4. - A l'article R. 122 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : << chaque année >> sont remplacés par les mots : << tous les trois ans >>.


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Art. 4. - A l'article R. 122 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : << chaque année >> sont remplacés par les mots : << tous les trois ans >>.