Art. 1er. - Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au Mouvement pour la France au titre de l'année 1996.
1 version
Art. 1er. - Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au Mouvement pour la France au titre de l'année 1996.
1 version
Art. 1er. - Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au Mouvement pour la France au titre de l'année 1996.