(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT MACEDONIEN RELATIF A LA SUCCESSION EN MATIERE DE TRAITES CONCLUS ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Paris, le 13 décembre 1995.