JORF n°176 du 30 juillet 1996

Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent décret les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée << Union sportive de l'enseignement du premier degré (U.S.E.P.) >>.


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Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent décret les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée << Union sportive de l'enseignement du premier degré (U.S.E.P.) >>.