JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 2 du décret no 88-466 du 28 avril 1988, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 susvisé, est complété par les dispositions suivantes :
<< o) Les articles à usage domestique suivants : grille-pain, dispositifs de répartition de chaleur, tables à repasser, housses de tables à repasser,
repose-fer, appareils de chauffage mobiles, panneaux isolants destinés au bricolage ;
<< p) Les panneaux isolants en carton à usage professionnel ;
<< q) Les matériaux destinés au calorifugeage des équipements de chauffage, des canalisations et des gaines. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret no 88-466 du 28 avril 1988, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 susvisé, est complété par les dispositions suivantes :

<< o) Les articles à usage domestique suivants : grille-pain, dispositifs de répartition de chaleur, tables à repasser, housses de tables à repasser,

repose-fer, appareils de chauffage mobiles, panneaux isolants destinés au bricolage ;

<< p) Les panneaux isolants en carton à usage professionnel ;

<< q) Les matériaux destinés au calorifugeage des équipements de chauffage, des canalisations et des gaines. >>