JORF n°174 du 27 juillet 1996

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 juin 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR

REPUBLIQUE FRANCAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Mexico, le 24 mai 1996.


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(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 juin 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR

REPUBLIQUE FRANCAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Mexico, le 24 mai 1996.