JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour,
signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour,

signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.