JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 3. - I. - Le 1o de l'article 7 du même décret est complété par le membre de phrase suivant : << un représentant suppléant étant nommé dans les mêmes conditions pour chaque représentant titulaire ; >>.
II. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : << le directeur général ou son représentant >> sont supprimés.


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Version 1

Art. 3. - I. - Le 1o de l'article 7 du même décret est complété par le membre de phrase suivant : << un représentant suppléant étant nommé dans les mêmes conditions pour chaque représentant titulaire ; >>.

II. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : << le directeur général ou son représentant >> sont supprimés.