JORF n°153 du 3 juillet 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 17 800 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 17 800 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.