JORF n°135 du 12 juin 1996

Art. 1er. - A la fin de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 28 octobre 1970 susvisé, est ajoutée la mention suivante : << Nantes - Château Bougon >>.


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Version 1

Art. 1er. - A la fin de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 28 octobre 1970 susvisé, est ajoutée la mention suivante : << Nantes - Château Bougon >>.