Article 20
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de La Trinité (Guyane), l'accord du ministère du budget, chargé des domaines, en date du 13 septembre 1993, l'accord du ministère de l'agriculture, affectataire des terrains, en date du 19 juillet 1993, l'avis du conseil municipal de Saint-Elie en date du 19 mars 1995 et celui de Mana en date du 19 décembre 1995, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature en date du 27 novembre 1992, l'avis du préfet en date du 11 mars 1993, les accords et les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 mai 1993,
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage