JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. R. 5. - Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
<< Amiens : trois chambres ;
<< Bordeaux : trois chambres ;
<< Caen : deux chambres ;
<< Châlons-en-Champagne : deux chambres ;
<< Clermont-Ferrand : deux chambres ;
<< Dijon : deux chambres ;
<< Grenoble : cinq chambres ;
<< Lille : cinq chambres ;
<< Lyon : cinq chambres ;
<< Marseille : six chambres ;
<< Melun : cinq chambres ;
<< Montpellier : quatre chambres ;
<< Nancy : deux chambres ;
<< Nantes : quatre chambres ;
<< Nice : cinq chambres ;
<< Orléans : trois chambres ;
<< Pau : deux chambres ;
<< Poitiers : trois chambres ;
<< Rennes : quatre chambres ;
<< Rouen : deux chambres ;
<< Strasbourg : quatre chambres ;
<< Toulouse : trois chambres ;
<< Versailles : six chambres. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. R. 5. - Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

<< Amiens : trois chambres ;

<< Bordeaux : trois chambres ;

<< Caen : deux chambres ;

<< Châlons-en-Champagne : deux chambres ;

<< Clermont-Ferrand : deux chambres ;

<< Dijon : deux chambres ;

<< Grenoble : cinq chambres ;

<< Lille : cinq chambres ;

<< Lyon : cinq chambres ;

<< Marseille : six chambres ;

<< Melun : cinq chambres ;

<< Montpellier : quatre chambres ;

<< Nancy : deux chambres ;

<< Nantes : quatre chambres ;

<< Nice : cinq chambres ;

<< Orléans : trois chambres ;

<< Pau : deux chambres ;

<< Poitiers : trois chambres ;

<< Rennes : quatre chambres ;

<< Rouen : deux chambres ;

<< Strasbourg : quatre chambres ;

<< Toulouse : trois chambres ;

<< Versailles : six chambres. >>