Art. 2. - Les dispositions de l'article R. 4 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. R. 4. - Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :
<< Amiens : Aisne, Oise, Somme ;
<< Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
<< Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort ;
<< Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
<< Caen : Calvados, Manche, Orne ;
<< Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
<< Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
<< Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
<< Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
<< Lille : Nord, Pas-de-Calais ;
<< Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre ;
<< Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
<< Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône,
Vaucluse ;
<< Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;
<< Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;
<< Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
<< Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;
<< Nice : Alpes-Maritimes, Var ;
<< Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
<< Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ;
<< Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
<< Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;
<< Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
<< Rouen : Eure, Seine-Maritime ;
<< Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
<< Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
<< Versailles : Essonne, Val-d'Oise, Yvelines ;
<< Basse-Terre : Guadeloupe ;
<< Cayenne : Guyane ;
<< Fort-de-France : Martinique ;
<< Mamoudzou : Mayotte ;
<< Saint-Denis : Réunion ;
<< Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
<< Papeete : Polynésie française ;
<< Nouméa : Nouvelle-Calédonie. >>