JORF n°120 du 24 mai 1996

Article 3

Recherche et observations systématiques

Dans les domaines cités à l'article 2, les Parties contractantes conviennent :
a) d'effectuer des travaux de recherche, des évaluations scientifiques et d'y travailler en collaboration ;
b) d'élaborer des programmes communs ou se complétant mutuellement pour une observation systématique ;
c) d'harmoniser les recherches et les observations ainsi que la saisie de données y afférentes.


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Article 3

Recherche et observations systématiques

Dans les domaines cités à l'article 2, les Parties contractantes conviennent :

a) d'effectuer des travaux de recherche, des évaluations scientifiques et d'y travailler en collaboration ;

b) d'élaborer des programmes communs ou se complétant mutuellement pour une observation systématique ;

c) d'harmoniser les recherches et les observations ainsi que la saisie de données y afférentes.