REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DU DECRET PRECITE.

LE CORPS DES MONITEURS-EDUCATEURS COMPORTE UN GRADE UNIQUE COMPRENANT 13 ECHELONS.

L'ANCIENNETE MOYENNE DONNANT ACCES A L'ECHELON SUPERIEUR EST D'1 AN DANS LE 1ER ECHELON,DE 2 ANS DU 2EME AU 7EME ECHELON ET DE 3 ANS DU 8EME AU 12EME ECHELON.

POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU PRESENT DECRET,LES MONITEURS-EDUCATEURS SONT RECLASSES DANS LEUR GRADE A IDENTITE D'ECHELON AVEC CONSERVATION DE L'ANCIENNETE ACQUISE,DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE SERVICE EXIGE POUR L'ACCES A L'ECHELON SUPERIEUR.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1995.