JORF n°93 du 19 avril 1996

Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.
Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires, ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.


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Version 1

Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.

Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires, ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.