JORF n°69 du 21 mars 1996

Article 6

Article 6

Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :

- nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

- année de fabrication ;

- désignation de la série ou du type ;

- numéro de série.

Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.


Historique des versions

Version 1

Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :

- nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

- année de fabrication ;

- désignation de la série ou du type ;

- numéro de série.

Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.