JORF n°45 du 22 février 1996
Décret n°96-133 du 21 février 1996
LA DATE DES ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE EST FIXEE AU DIMANCHE 12-05-1996.
ABROGATION DU DECRET 962 DU 03-01-1996.
LA DATE DES ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE EST FIXEE AU DIMANCHE 12-05-1996.
ABROGATION DU DECRET 962 DU 03-01-1996.