Art. 2. - Dans les articles R. 15 et R. 17 du code des postes et télécommunications, les mots : << de l'exploitant public >> sont remplacés par les mots : << des opérateurs >>.
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JORF n°304 du 31 décembre 1996
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Art. 2. - Dans les articles R. 15 et R. 17 du code des postes et télécommunications, les mots : << de l'exploitant public >> sont remplacés par les mots : << des opérateurs >>.