JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 3. - Le crédit supplémentaire ouvert au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1996 (no 96-1182 du 30 décembre 1996) au titre des dépenses ordinaires des services militaires est réparti, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.


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Art. 3. - Le crédit supplémentaire ouvert au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1996 (no 96-1182 du 30 décembre 1996) au titre des dépenses ordinaires des services militaires est réparti, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.