Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à l'outre-mer par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à l'outre-mer par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à l'outre-mer par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.