JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.