JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28 juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la sixième tranche, par les annexes du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28 juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la sixième tranche, par les annexes du présent décret.