Créé le 13 décembre 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7
Dans la limite des crédits disponibles, les personnels de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail
mentionnés aux articles…
1er et 2 du décret du 29 juin 1990 susvisé…
, à l'exception des agents occupant des emplois fonctionnels de…
En vigueur du jeudi 27 avril 2000 au mercredi 31 décembre 2008
Dans la limite des crédits disponibles, les personnels de l'Agence…
1er et 2 du décret du 29 juin 1990 susvisé…
, à l'exception des agents occupant des emplois fonctionnels de direction, peuvent percevoir, au titre des exercices 1999 à 2003, un complément de prime variable et collectif annuel.
En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au mercredi 26 avril 2000
Dans la limite des crédits disponibles, les personnels de l'Agence nationale pour l'emploi mentionnés aux articles
1er et 2 du décret du 29 juin 1990 susvisé
, à l'exception des agents occupant des emplois fonctionnels de direction, peuvent percevoir, au titre des exercices 1995 à 1998, un complément de prime variable et collectif annuel.