Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996
Titre Ier : Rémunérations des huissiers de justice
Abrogé29 février 2016
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Sous-titre Ier : Dispositions générales
Abrogé29 février 2016Sous-titre II : Rémunérations tarifées
Abrogé29 février 2016Chapitre Ier : Généralités
Abrogé29 février 2016Chapitre II : Droits fixes
Abrogé29 février 2016Chapitre III : Droits de recouvrement ou d'encaissement
Abrogé29 février 2016Chapitre IV : Droit d'engagement de poursuites
Abrogé29 février 2016Chapitre V : Frais de gestion des dossiers
Abrogé29 février 2016Chapitre VI : Notifications internationales
Abrogé29 février 2016Chapitre VII : Droits relatifs à la vérification des comptes de tutelle
Abrogé29 février 2016Sous-titre III : Rémunérations libres
Abrogé29 février 2016Sous-titre IV : Frais de déplacement
Abrogé29 février 2016Sous-titre V : Débours
Abrogé29 février 2016Abrogé depuis le lundi 29 février 2016
En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au dimanche 28 février 2016
Titre Ier : Rémunérations des huissiers de justice
Sous-titre Ier : Dispositions générales
Sous-titre II : Rémunérations tarifées
Sous-titre III : Rémunérations libres
Sous-titre IV : Frais de déplacement
Sous-titre V : Débours