JORF n°279 du 30 novembre 1996

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 25 juin 1995.

A M E N D E M E N T S

A L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE DU 19 SEPTEMBRE 1979

A N N E X E I V

Moyens et méthodes de mise à mort, de capture

et autres formes d'exploitation interdits

Poissons d'eau douce

Explosifs.
Armes à feu.
Poisons.
Anesthésiants.
Electricité au courant alternatif.
Sources lumineuses artificielles.

Ecrevisses (Decapoda)

Explosifs.
Poisons.


Historique des versions

Version 1

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 25 juin 1995.

A M E N D E M E N T S

A L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE DU 19 SEPTEMBRE 1979

A N N E X E I V

Moyens et méthodes de mise à mort, de capture

et autres formes d'exploitation interdits

Poissons d'eau douce

Explosifs.

Armes à feu.

Poisons.

Anesthésiants.

Electricité au courant alternatif.

Sources lumineuses artificielles.

Ecrevisses (Decapoda)

Explosifs.

Poisons.