(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE RELATIF A LA PROROGATION DE LA CONVENTION DU 18 FEVRIER 1982 EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET LES SUCCESSIONS

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Le 3 janvier 1994.