JORF n°180 du 4 août 1995

Formation médicale

  1. Les Parties contractantes prennent acte avec satisfaction du développement des actions de formation dans le domaine médical et conviennent de les poursuivre et de les développer.
  2. Le programme des stages de << faisant fonction d'interne >> offerts dans les hôpitaux français aux médecins vietnamiens sera élargi et organisé en trois phases:
    a) Formation sélection.
    Des missions au Viet-Nam seront organisées régulièrement avec des enseignants français, notamment en pédiatrie, chirurgie,
    anesthésie-réanimation, médecine interne (spécialités médicales),
    gynécologie-obstétrique, cardiologie, santé publique et pharmacie (pour les pharmaciens).
    Cet enseignement s'assurera en France du concours des coordonnateurs nationaux de l'enseignement de spécialité, et impliquera au Viet-Nam les hôpitaux de référence, départements cliniques et/ou universitaires des spécialités correspondantes.
    Au terme d'un cycle de formation, est organisé à Hanoi et à Ho Chi Minh-Ville un examen écrit anonyme et un oral, permettant de sélectionner les médecins et pharmaciens qui seront accueillis en France pour un an et occuperont un poste de << faisant fonction d'interne >>.
    b) Accueil des médecins vietnamiens comme faisant fonction d'interne.
    Les médecins sélectionnés seront répartis dans les hôpitaux français et assumeront pendant un an des fonctions d'interne rémunérées, dans leur spécialité. Ils seront pendant la même période inscrits en faculté de médecine, où ils devront suivre le cycle d'enseignement dans leur discipline au titre de l'<< attestation de formation de spécialité >> (A.F.S.).
    Après validation de ces enseignements, il leur est délivré, par le président de l'université d'accueil, l'<< attestation de formation de spécialité >>.
    c) Afin d'assurer le suivi de ces formations, les enseignants français responsables des missions d'enseignement organiseront au Viet-Nam pour les anciens stagiaires un enseignement postuniversitaire.
    2.1. La Partie française s'emploiera:
    - à apporter son aide à la préparation des jeunes médecins par une aide aux cours de français;
    - à soutenir la mise en place des groupes d'enseignants français dans les disciplines citées, et à étudier les moyens de répondre aux demandes qui peuvent se manifester dans les autres disciplines; elle s'attachera à rechercher les solutions adéquates (postes rémunérés ou bourses, en fonction des capacités d'accueil des hôpitaux en France) pour les candidatures sélectionnées;
    - à s'assurer de l'inscription universitaire systématique des stagiaires et du choix d'hôpitaux d'accueil présentant les meilleures capacités d'encadrement, notamment les établissements liés par convention avec des institutions vietnamiennes.
    2.2. La Partie vietnamienne s'emploiera:
    - à faciliter l'organisation de cours de français et la participation des médecins intéressés;
    - à faciliter l'accueil et l'organisation des missions de formation;
    - à encourager la participation des jeunes spécialistes vietnamiens,
    indépendamment de leur institution d'attache, aux enseignements de ces missions.
  3. Accession des médecins vietnamiens au cycle français d'enseignement du diplôme interuniversitaire de spécialité (D.I.S.).
    Les Parties contractantes conviennent de l'intérêt de développer les possibilités d'une formation complète en spécialité en France pour des médecins vietnamiens, dans les conditions qu'autorise maintenant le nouveau diplôme interuniversitaire de formation.
    La Partie vietnamienne, informée de ces nouvelles dispositions, s'emploiera à faire connaître prochainement ses besoins en la matière.
    La Partie française veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le recueil et le traitement des candidatures.
  4. Coopération au niveau universitaire.
    Les deux Parties se félicitent de l'admission des facultés de médecine du Viet-Nam à l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (A.U.P.E.L.F.) et encouragent le développement des échanges au niveau de l'enseignement universitaire, en particulier les stages d'étudiants.

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Version 1

Formation médicale

1. Les Parties contractantes prennent acte avec satisfaction du développement des actions de formation dans le domaine médical et conviennent de les poursuivre et de les développer.

2. Le programme des stages de << faisant fonction d'interne >> offerts dans les hôpitaux français aux médecins vietnamiens sera élargi et organisé en trois phases:

a) Formation sélection.

Des missions au Viet-Nam seront organisées régulièrement avec des enseignants français, notamment en pédiatrie, chirurgie,

anesthésie-réanimation, médecine interne (spécialités médicales),

gynécologie-obstétrique, cardiologie, santé publique et pharmacie (pour les pharmaciens).

Cet enseignement s'assurera en France du concours des coordonnateurs nationaux de l'enseignement de spécialité, et impliquera au Viet-Nam les hôpitaux de référence, départements cliniques et/ou universitaires des spécialités correspondantes.

Au terme d'un cycle de formation, est organisé à Hanoi et à Ho Chi Minh-Ville un examen écrit anonyme et un oral, permettant de sélectionner les médecins et pharmaciens qui seront accueillis en France pour un an et occuperont un poste de << faisant fonction d'interne >>.

b) Accueil des médecins vietnamiens comme faisant fonction d'interne.

Les médecins sélectionnés seront répartis dans les hôpitaux français et assumeront pendant un an des fonctions d'interne rémunérées, dans leur spécialité. Ils seront pendant la même période inscrits en faculté de médecine, où ils devront suivre le cycle d'enseignement dans leur discipline au titre de l'<< attestation de formation de spécialité >> (A.F.S.).

Après validation de ces enseignements, il leur est délivré, par le président de l'université d'accueil, l'<< attestation de formation de spécialité >>.

c) Afin d'assurer le suivi de ces formations, les enseignants français responsables des missions d'enseignement organiseront au Viet-Nam pour les anciens stagiaires un enseignement postuniversitaire.

2.1. La Partie française s'emploiera:

- à apporter son aide à la préparation des jeunes médecins par une aide aux cours de français;

- à soutenir la mise en place des groupes d'enseignants français dans les disciplines citées, et à étudier les moyens de répondre aux demandes qui peuvent se manifester dans les autres disciplines; elle s'attachera à rechercher les solutions adéquates (postes rémunérés ou bourses, en fonction des capacités d'accueil des hôpitaux en France) pour les candidatures sélectionnées;

- à s'assurer de l'inscription universitaire systématique des stagiaires et du choix d'hôpitaux d'accueil présentant les meilleures capacités d'encadrement, notamment les établissements liés par convention avec des institutions vietnamiennes.

2.2. La Partie vietnamienne s'emploiera:

- à faciliter l'organisation de cours de français et la participation des médecins intéressés;

- à faciliter l'accueil et l'organisation des missions de formation;

- à encourager la participation des jeunes spécialistes vietnamiens,

indépendamment de leur institution d'attache, aux enseignements de ces missions.

3. Accession des médecins vietnamiens au cycle français d'enseignement du diplôme interuniversitaire de spécialité (D.I.S.).

Les Parties contractantes conviennent de l'intérêt de développer les possibilités d'une formation complète en spécialité en France pour des médecins vietnamiens, dans les conditions qu'autorise maintenant le nouveau diplôme interuniversitaire de formation.

La Partie vietnamienne, informée de ces nouvelles dispositions, s'emploiera à faire connaître prochainement ses besoins en la matière.

La Partie française veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le recueil et le traitement des candidatures.

4. Coopération au niveau universitaire.

Les deux Parties se félicitent de l'admission des facultés de médecine du Viet-Nam à l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (A.U.P.E.L.F.) et encouragent le développement des échanges au niveau de l'enseignement universitaire, en particulier les stages d'étudiants.