JORF n°180 du 4 août 1995

Réhabilitation hospitalière

Conscientes de l'ampleur des besoins des hôpitaux vietnamiens, les deux Parties décident de porter une attention particulière sur la réhabilitation hospitalière.

  1. Elles conviennent que, par souci d'efficacité, l'aide que pourra apporter la France soit concentrée sur quelques actions prioritaires, dans des établissements et des services choisis en raison de leur place dans le réseau sanitaire du pays, leur rôle de formation, leur implication dans le champ général de la coopération franco-vietnamienne. Les Parties contractantes prennent acte à cet égard des conclusions de la mission d'évaluation hospitalière, décidée lors de la signature du don sur protocole 1992,
    proposant un choix d'intervention préférentielle parmi les établissements suivants:
    - à Hanoi: hôpitaux Viet Duc et Bach Mai, Institut national d'hygiène et d'épidémiologie, institut de protection de la mère et du nouveau-né, institut d'ophtalmologie;
    - à Ho Chi Minh-Ville: l'hôpital Nhi Dong 2 - Grall, l'hôpital 115.
  2. Elles affirment leur souci d'équilibrer l'assistance française entre les grands centres universitaires du Viet-Nam et travailleront en commun, compte tenu des moyens disponibles, à la définition de projets présentant les garanties nécessaires pour en assurer le succès immédiat et à long terme.
  3. La Partie vietnamienne s'emploiera à susciter l'élaboration d'un schéma directeur de développement de chacun des hôpitaux pouvant être bénéficiaires de telles opérations, afin que puissent être planifiées et se compléter naturellement les diverses interventions nationales ou internationales.
  4. Lors de telles actions, la Partie vietnamienne assure, avec les moyens dont elle dispose, la rénovation et l'entretien ultérieur des infrastructures destinées à recevoir les équipements.
  5. La Partie française recherchera les financements en devises nécessaires à la fourniture des équipements reconnus comme indispensables par les Parties contractantes.
  6. Les Parties contractantes affirment leur souci de veiller à ce qu'à toute opération soit associé un plan de formation sur l'hygiène et la maintenance. 7. Les Parties contractantes soulignent l'importance du pôle que jouent les organisations non gouvernementales dans l'assistance aux hôpitaux, tant sur le plan de la formation que sur celui de l'équipement. Elles encouragent et facilitent leurs interventions.
    Le présent accord prendra effet à la date de sa signature pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou par l'autre des Parties contractantes moyennant un préavis de six mois.
    Le présent accord est fait en double exemplaire en langues française et vietnamienne, les deux textes faisant également foi.

Historique des versions

Version 1

Réhabilitation hospitalière

Conscientes de l'ampleur des besoins des hôpitaux vietnamiens, les deux Parties décident de porter une attention particulière sur la réhabilitation hospitalière.

1. Elles conviennent que, par souci d'efficacité, l'aide que pourra apporter la France soit concentrée sur quelques actions prioritaires, dans des établissements et des services choisis en raison de leur place dans le réseau sanitaire du pays, leur rôle de formation, leur implication dans le champ général de la coopération franco-vietnamienne. Les Parties contractantes prennent acte à cet égard des conclusions de la mission d'évaluation hospitalière, décidée lors de la signature du don sur protocole 1992,

proposant un choix d'intervention préférentielle parmi les établissements suivants:

- à Hanoi: hôpitaux Viet Duc et Bach Mai, Institut national d'hygiène et d'épidémiologie, institut de protection de la mère et du nouveau-né, institut d'ophtalmologie;

- à Ho Chi Minh-Ville: l'hôpital Nhi Dong 2 - Grall, l'hôpital 115.

2. Elles affirment leur souci d'équilibrer l'assistance française entre les grands centres universitaires du Viet-Nam et travailleront en commun, compte tenu des moyens disponibles, à la définition de projets présentant les garanties nécessaires pour en assurer le succès immédiat et à long terme.

3. La Partie vietnamienne s'emploiera à susciter l'élaboration d'un schéma directeur de développement de chacun des hôpitaux pouvant être bénéficiaires de telles opérations, afin que puissent être planifiées et se compléter naturellement les diverses interventions nationales ou internationales.

4. Lors de telles actions, la Partie vietnamienne assure, avec les moyens dont elle dispose, la rénovation et l'entretien ultérieur des infrastructures destinées à recevoir les équipements.

5. La Partie française recherchera les financements en devises nécessaires à la fourniture des équipements reconnus comme indispensables par les Parties contractantes.

6. Les Parties contractantes affirment leur souci de veiller à ce qu'à toute opération soit associé un plan de formation sur l'hygiène et la maintenance. 7. Les Parties contractantes soulignent l'importance du pôle que jouent les organisations non gouvernementales dans l'assistance aux hôpitaux, tant sur le plan de la formation que sur celui de l'équipement. Elles encouragent et facilitent leurs interventions.

Le présent accord prendra effet à la date de sa signature pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou par l'autre des Parties contractantes moyennant un préavis de six mois.

Le présent accord est fait en double exemplaire en langues française et vietnamienne, les deux textes faisant également foi.