A N N E X E No 2 bis

(mentionnée à l'article R. 611-9)

Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et aux groupes des professions industrielles et commerciales disposant chacune d'un siège.
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Caisse mutuelle régionale des Alpes 1 siège Caisse mutuelle régionale d'Alsace 1 siège Caisse mutuelle régionale d'Auvergne 1 siège Caisse mutuelle régionale de Bourgogne 1 siège Caisse mutuelle régionale du Centre 1 siège Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne 1 siège Caisse mutuelle régionale de la Corse 1 siège Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur 1 siège Caisse mutuelle régionale de la Franche-Comté 1 siège Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon 1 siège Caisse mutuelle régionale du Limousin 1 siège Caisse mutuelle régionale de la Lorraine 1 siège Caisse mutuelle régionale de la Basse-Normandie 1 siège Caisse mutuelle régionale de la Haute-Normandie 1 siège Caisse mutuelle régionale du Nord 1 siège Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais 1 siège Caisse mutuelle régionale de Picardie 1 siège Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes 1 siège Caisse mutuelle régionale de Provence

1 siège

Total 19 sièges