JORF n°145 du 23 juin 1995

Art. 1er. - Le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (2).


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Art. 1er. - Le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (2).