Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division de la halle de fret en deux secteurs
Résumé La halle de fret est divisée en un secteur commun et un secteur réservé aux agents français, avec des zones précises définies.
Mots-clés : Transport aérien Logistique Droit international Douane Infrastructure
Article 5
La zone constituée dans la halle de fret est divisée en deux secteurs:
- Un secteur utilisé en commun par les agents des deux Etats, situé à l'intérieur de la halle de fret exploitée par Swissair, du côté du tarmac,
entre les points E. 14, G. 0 et 3.4 - 4.0, selon le plan no 3 annexé. - Un secteur réservé aux agents français comprenant:
a) Le bureau et le magasin sis au Nord-Est de la halle de fret, entre les piliers I - J et 3 - 4, ainsi que les bureaux installés à la mezzanine, selon le plan no 3 annexé;
b) La cour et la route douanières jusqu'à la frontière.
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