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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des secteurs dans le bâtiment C3
Résumé Le bâtiment C3 est divisé en un secteur commun aux agents des deux États et un secteur réservé aux agents français.
Mots-clés : Décret Organisation du personnel Bâtiment Séparation des agents
Article 4
La zone constituée dans le bâtiment (C 3) est divisée en deux secteurs:
- Un secteur utilisé en commun par les agents des deux Etats comprenant l'ensemble de l'aire de trafic délimitée sur le plan no 1 annexé.
- Un secteur réservé aux agents français, comprenant le local situé à droite de la porte d'entrée (côté Jura), à côté du local réservé aux agents suisses.
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