Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emprunt de voie directe par agents douaniers
Résumé Les agents douaniers peuvent emprunter la voie la plus directe via les bureaux de douane de Saint-Julien et Perly lorsqu'ils entrent ou sortent d'une zone.
Mots-clés : Douanes Transport Législation Décret
Article 5
Les agents des douanes des deux Etats, chargés des contrôles, qui vont prendre leur service dans la zone ou qui en reviennent après l'avoir terminé, peuvent emprunter la voie la plus directe, sur le territoire de l'Etat limitrophe, en passant par les bureaux de douane de Saint-Julien et de Perly.
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