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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan des zones coloré
Résumé Le plan indique les zones communes (rose), réservées aux agents français (rouge) et aux agents suisses (bleu).
Mots-clés : Planification Zonage Décret Couleurs
Article 4
Un plan des zones sur lequel *:
- le secteur utilisé en commun est teinté en rose;
- le secteur réservé aux agents français est teinté en rouge;
- le secteur réservé aux agents suisses est teinté en bleu fait partie intégrante de l'arrangement.
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