Article 1er

1. Un bureau à contrôles nationaux juxtaposés est créé, sur territoire suisse, en gare de Genève Eaux-Vives. Les contrôles suisses et français d'entrée et de sortie concernant le trafic des voyageurs et assimilé (personnes, marchandises privées, échantillons commerciaux, petites quantités de marchandises de commerce, devises, papiers-valeurs, etc.) sont effectués à ce bureau.

2. Les contrôles français d'entrée et de sortie mentionnés au premier paragraphe, au lieu d'être effectués à la gare des Eaux-Vives, peuvent l'être en cours de route dans les trains sur le parcours entre Annemasse et Genève Eaux-Vives.

3. Le déplacement des agents français, en service, sur le parcours d'Annemasse à Genève Eaux-Vives et retour a lieu exclusivement par la voie ferroviaire. Toutefois, en cas d'impossibilités techniques, le parcours s'effectue par la voie routière la plus directe avec franchissement de la frontière à Moillesulaz.