JORF n°111 du 12 mai 1995

Article 3

Article 3

Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris.


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Version 1

Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris.