JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 2 octobre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer sont complétées comme suit:

<< Administration centrale

<< Emplois techniques comportant des contraintes particulières.

<< Services extérieurs

<< Emplois de directeur des services administratifs. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 2 octobre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer sont complétées comme suit:

<< Administration centrale

<< Emplois techniques comportant des contraintes particulières.

<< Services extérieurs

<< Emplois de directeur des services administratifs. >>