Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er janvier 2002 et facturés au plus tard le 31 décembre 2004. Sur cette période, le nombre de véhicules aidés sera plafonné à 2 500 s'il s'agit de véhicules appartenant à l'un des genres suivants :

voitures particulières, camionnettes.

Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er janvier 2002 et facturés au plus tard le 31 décembre 2004, s'il s'agit de cyclomoteurs. Sur cette période, le nombre de ces véhicules sera plafonné à 2 500.

La facturation correspondant à l'achat du véhicule neuf doit être effectuée en France.

Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er septembre 1998 et facturés au plus tard le 31 décembre 2002. Sur cette période, le nombre de véhicules aidés sera plafonné à 3 800 s'il s'agit de véhicules appartenant à l'un des genres suivants :

Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er juillet 2000 et facturés au plus tard le 31 décembre 2002, s'il s'agit de cyclomoteurs. Sur cette période, le nombre de ces véhicules sera plafonné à 3 000.

La facturation correspondant à l'achat du véhicule neuf doit être effectuée en France.

Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er septembre 1998 et facturés au plus tard le 31 décembre 1999. Sur cette période, le nombre de véhicules aidés sera plafonné à 3 000.

La facturation correspondant à l'achat du véhicule neuf doit être effectuée en France.

Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er juillet 1995 et facturés au plus tard le 31 décembre 1996.

La facturation correspondant à l'achat du véhicule neuf doit être effectuée en France.