JORF n°110 du 11 mai 1995

Article 1

Article 1

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants :

Règles générales ;

Equipements de travail ;

Equipements de protection individuelle,
dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.


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Version 1

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants :

Règles générales ;

Equipements de travail ;

Equipements de protection individuelle,

dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.