Art. 1er. - A l'article D. 381-1 du code de la sécurité sociale, les mots: << ou au moins trois enfants >> sont remplacés par les mots: << ou au moins deux enfants >>.
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JORF n°110 du 11 mai 1995
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Art. 1er. - A l'article D. 381-1 du code de la sécurité sociale, les mots: << ou au moins trois enfants >> sont remplacés par les mots: << ou au moins deux enfants >>.