JORF n°108 du 7 mai 1995

Article ANNEXE

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NATURE DES CONTRATS
FONCTIONS
CORPSD'ACCUEIL

Hors catégorie.
Médecin-chef.
Médecins inspecteurs de santé publique.
1re catégorie.
Ingénieur géomètre et topographe.
Ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
1re catégorie.
Fonctions d'encadrement.
Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
1re catégorie.
Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'application.
Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
2e catégorie.
Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'exécution.
Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
2e catégorie.
Transmission du courrier.
Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
3e catégorie.
Secrétariat.
Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.


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Version 2

NATURE DES CONTRATS

FONCTIONS

CORPSD'ACCUEIL

Hors catégorie.

Médecin-chef.

Médecins inspecteurs de santé publique.

1re catégorie.

Ingénieur géomètre et topographe.

Ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

1re catégorie.

Fonctions d'encadrement.

Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

1re catégorie.

Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'application.

Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

2e catégorie.

Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'exécution.

Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

2e catégorie.

Transmission du courrier.

Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

3e catégorie.

Secrétariat.

Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 janvier 1993

NATURE DES CONTRATS

FONCTIONS

CORPSD'ACCUEIL

Hors catégorie.

Médecin-chef.

Médecins inspecteurs de santé publique.

1re catégorie.

Ingénieur géomètre et topographe.

Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.

1re catégorie.

Fonctions d'encadrement.

Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

1re catégorie.

Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'application.

Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

2e catégorie.

Fonctions de bureau comportant des tâches administratives d'exécution.

Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

2e catégorie.

Transmission du courrier.

Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

3e catégorie.

Secrétariat.

Agents administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.