JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 3

Article 3

Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.


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Version 1

Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.