JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes: << Le directeur de l'école est assisté d'un conseil de perfectionnement et d'un conseil scientifique. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes: << Le directeur de l'école est assisté d'un conseil de perfectionnement et d'un conseil scientifique. >>