JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 3. - L'article 9 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt et un membres répartis comme suit:
<< 1o Dix personnalités extérieures à l'établissement:
<< Deux représentants de l'association des anciens élèves de l'école;
<< Deux représentants de la Confédération des industries céramiques de France;
<< Six personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'école.
<< 2o Huit représentants élus des personnels:
<< Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
<< Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
<< Deux représentants des autres enseignants;
<< Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
<< 3o Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 9 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt et un membres répartis comme suit:

<< 1o Dix personnalités extérieures à l'établissement:

<< Deux représentants de l'association des anciens élèves de l'école;

<< Deux représentants de la Confédération des industries céramiques de France;

<< Six personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'école.

<< 2o Huit représentants élus des personnels:

<< Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;

<< Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;

<< Deux représentants des autres enseignants;

<< Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<< 3o Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude. >>