Art. 1er. - L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le terrain Caserne de Rose, à Dugny (Seine-Saint-Denis), comporte la construction:

1oDes locaux et installations nécessaires à la sécurité d'unités de la gendarmerie, à l'instruction de leur personnel et à leur administration;

2oDes cantonnements pour unités déplacées de la gendarmerie mobile;

3oDes locaux et aires techniques nécessaires à l'entretien des matériels,

notamment des véhicules, et au soutien des unités;

4oDes locaux à usage de logements concédés par nécessité absolue de service.