JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 2

Article 2

Les agents non fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 juin 1994 susvisée qui remplissent les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ont vocation à être intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice, conformément au tableau de correspondance ci-après :

|AGENTS
non fonctionnaires
de l'administration
de la Polynésie française| FONCTIONS EXERCÉES | CORPS D'ACCUEIL | GRADE D'ACCUEIL | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Catégories | | | | | | | Personnel de surveillance | | | Catégorie 3 | Premier surveillant. | Gradés et surveillants. | Premier surveillant. | | Catégorie 3 | Animateur sportif. | Gradés et surveillants. | Premier surveillant. | | Catégorie 4 | Surveillant. | Gradés et surveillants. | Surveillant. | | Catégorie 5 | Surveillant. | Gradés et surveillants. | Surveillant. | | Catégorie 2 | Surveillant-chef. | Chef de service pénitentiaire. | Chef de service pénitentiaire de 2e classe. | | | | Personnel administratif | | | Catégorie 2 |Secrétaire administratif.| Secrétaire d'administration et d'intendance. | Secrétaire d'administration et d'intendance. | | Catégorie 3 | Adjoint administratif. | Adjoint administratif. | Adjoint administratif. | | Catégorie 4 |Employé d'administration.| Agent administratif. | Agent administratif de 2e classe. | | | | Personnel d'insertion et de probation | | | Catégorie 2 | Travailleur social. | Conseiller d'insertion et de probation. |Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe.| | Catégorie 3 | Travailleur social. | Conseiller d'insertion et de probation. |Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe.| | | |Personnel technique et de formation professionnelle| | | Catégorie 2, | Instructeur technique. | Instructeur technique. | Instructeur technique. | | Catégorie 4 | Chef de travaux. | Chef de travaux. | Chef de travaux. | | Catégorie 4 | Chef de cuisine. | Chef de travaux. | Chef de travaux. | | Catégorie 5 | Chef de travaux. | Chef de travaux. | Chef de travaux. | | | | Infirmier | | | Catégorie 2 | Infirmier. | Infirmier. | Infirmier de classe normale. |


Historique des versions

Version 1

Les agents non fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 juin 1994 susvisée qui remplissent les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ont vocation à être intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice, conformément au tableau de correspondance ci-après :

AGENTS

non fonctionnaires

de l'administration

de la Polynésie française

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

GRADE D'ACCUEIL

Catégories

Personnel de surveillance

Catégorie 3

Premier surveillant.

Gradés et surveillants.

Premier surveillant.

Catégorie 3

Animateur sportif.

Gradés et surveillants.

Premier surveillant.

Catégorie 4

Surveillant.

Gradés et surveillants.

Surveillant.

Catégorie 5

Surveillant.

Gradés et surveillants.

Surveillant.

Catégorie 2

Surveillant-chef.

Chef de service pénitentiaire.

Chef de service pénitentiaire de 2e classe.

Personnel administratif

Catégorie 2

Secrétaire administratif.

Secrétaire d'administration et d'intendance.

Secrétaire d'administration et d'intendance.

Catégorie 3

Adjoint administratif.

Adjoint administratif.

Adjoint administratif.

Catégorie 4

Employé d'administration.

Agent administratif.

Agent administratif de 2e classe.

Personnel d'insertion et de probation

Catégorie 2

Travailleur social.

Conseiller d'insertion et de probation.

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe.

Catégorie 3

Travailleur social.

Conseiller d'insertion et de probation.

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe.

Personnel technique et de formation professionnelle

Catégorie 2,

Instructeur technique.

Instructeur technique.

Instructeur technique.

Catégorie 4

Chef de travaux.

Chef de travaux.

Chef de travaux.

Catégorie 4

Chef de cuisine.

Chef de travaux.

Chef de travaux.

Catégorie 5

Chef de travaux.

Chef de travaux.

Chef de travaux.

Infirmier

Catégorie 2

Infirmier.

Infirmier.

Infirmier de classe normale.